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4 articles sélectionnés

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    matériel | Droit-medical.com

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    1610%

    16 mars 2009

    . Dans la rubrique Jurisprudences

    La résistance d'un petit village gaulois n'y aura pas suffi, le Conseil d'État a décidé qu'il n'était pas question d'interdire à une grande surface de vendre du matériel médical pris en charge par la Sécurité sociale dans son rayon parapharmacie. L'histoire a commencé en Bretagne, où une enseigne de la grande distribution avait pour...

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    Thèmes liés : vendre materiel medical d'occasion / site de vente materiel medical d'occasion / acheter du materiel medical d'occasion / site de materiel medical d'occasion / vente de materiel medical d'occasion

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    Renouvellement de la prescription de lunettes par l ...

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    184%

    La loi dispose donc clairement que les enfants de moins de seize ans ne sont pas concernés par l'adaptation. Elle dispose que l'opticien n'intervient que dans le cadre d'un renouvellement d'une prescription médicale, datant de moins de trois ans, et que le médecin peut s'opposer à l'intervention de l'opticien. C'est l'ordonnance qui doit dater de moins de trois ans et non les lunettes. Même...

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    Thèmes liés : materiel pour un laboratoire d'analyse medicale / materiel de laboratoire d analyse medicale / equipement d'un laboratoire d'analyse medicale / fabricant d'equipement medical / fabricant d equipement medical

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    Bon de transport : mode d'emploi | Droit-medical.com

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    84%

    Droit médical Droit de la santé

    samedi, 19 août 2017

    Écrit par Bertrand Hue le

    2 décembre 2007

    . Dans la rubrique Variations

    L'une des circonstances les plus fréquentes où le fameux « j'y ai droit » est prononcé par le patient est bien celle qui concerne le bon de transport. Si des patients n'ont jamais imaginé être pris en charge pour aller faire leurs courses à quelques...

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    Thèmes liés : fournisseur d'equipement medical / fournisseur d equipement medical

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    La chambre mortuaire : un service à part dans l'hôpital ...

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    12%

    Droit médical Droit de la santé

    samedi, 19 août 2017

    Écrit par Éléonore Fréneau le

    24 juin 2008

    . Dans la rubrique Variations

    Activité marginale et marginalisée par le monde hospitalier, la chambre mortuaire n'en reste pas moins un service hospitalier au même titre que les autres services de soins.

    En premier lieu, la chambre mortuaire autrefois appelée « morgue » ou «...

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    Thèmes liés : materiel chambre d'hopital

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