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    Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

    Pertinence
    518%

    INSTRUCTION N°01/BA/DGRFE DU 20 FEVRIER 1991 RELATIVE AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COMPTES DEVISES

    REF : Arrêtés n°31/83/SM du 19/03/83 — n°37/83/SM du 11/06/83 — n°40/83/SM du 11/06/83.

    — Note n°726/SG du 06/07/86 du Ministère des Finances. — Décret n°87/61 du 03/03/87.

    — Arrêté n°00954 du 04/03/87. — Règlements n°90-02 du 08/09/90 et...

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    Date: 2017-02-14 09:34:41

    Thèmes liés : materiel medical d'occasion algerie / achat vente de materiel medical d'occasion / vente de materiel medical d'occasion / vente materiel medical d occasion / achat materiel medical d'occasion

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    Instructions et Notes aux Banques - bank-of-algeria.dz

    Pertinence
    468%

    Somme totale à échanger I + II

    Le Président de la Fédération Algérienne

    de ............................................................

    M ............................

    (1) Taux journaliers selon la nature de la manifestation et de l'équipe déplacée.

    INSTRUCTION N°09-90...

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    Date: 2013-07-10 11:08:33

    Thèmes liés : materiel medical d'occasion algerie / achat vente de materiel medical d'occasion / vente de materiel medical d'occasion / vente materiel medical d occasion / achat materiel medical d'occasion

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    Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

    Pertinence
    26%

    INSTRUCTION N° 02-94 DU 25 JANVIER 1994 RELATIVE

    AUX FACTURATIONS ET VENTES EN DEVISES

    PAR LES CONCESSIONNAIRES AGREES

    Article 1er :

    L'article 134 de la Loi de Finances pour 1994, "autorise en dispense des formalités de commerce extérieur, le dédouanement pour la mise à la consommation de véhicules de tourisme neufs ou usagés n'excédant pas trois (03) ans ...

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    Date: 2017-02-14 09:34:21

    Thèmes liés : importateur consommable medical a usage unique algerie / equipement medical d'occasion

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    Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

    Pertinence
    26%

    INSTRUCTION N° 02-94 DU 25 JANVIER 1994 RELATIVE

    AUX FACTURATIONS ET VENTES EN DEVISES

    PAR LES CONCESSIONNAIRES AGREES

    Article 1er :

    L'article 134 de la Loi de Finances pour 1994, "autorise en dispense des formalités de commerce extérieur, le dédouanement pour la mise à la consommation de véhicules de tourisme neufs ou usagés n'excédant pas trois (03) ans ...

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    Date: 2017-02-14 09:34:21

    Thèmes liés : importateur consommable medical a usage unique algerie / equipement medical d'occasion

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