Que sont les soins médicaux gratuits (SMG) ? - Caisse ...

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Que sont les soins médicaux gratuits (SMG) ?

Dès la fin de la première guerre mondiale, l'Etat a mis en oeuvre un dispositif d'intervention publique permettant d'exprimer la solidarité nationale et de sauvegarder l'ensemble des intérêts matériels et moraux des anciens combattants (militaires et anciens militaires, y compris les étrangers, supplétifs de l'armée,...

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Le carnet de soins médicaux gratuits - Caisse Nationale ...

Le carnet de soins gratuits est délivré, à leur demande, par le Département soins et suivi du blessé et du pensionné de la CNMSS  à tous les titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ( CPMIVG ) résidant en métropole.

Pour les bénéficiaires de l'article L.115 du CPMIVG résidant dans les...

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