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    Aide humanitaire d'urgence : les règles d'expédition

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    Aide humanitaire d'urgence : les règles d'expédition

    Publié le : mardi 12 avril 2016 |

    April 2013 Garowe Puntland Somalia IDP camps | © European Commission DG ECHO | Flickr

    Assouplir et accélérer les procédures d'expédition humanitaire tout en maintenant une surveillance des exportations de produits sensibles.

    Afin d'assouplir et d'accélérer les procédures d'expédition humanitaire...

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    Thèmes liés : achat materiel medical d'occasion / don materiel medical d'occasion / acheter du materiel medical d'occasion / materiel medical d'occasion france / materiel medical d'occasion

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    Régime particulier : l'admission temporaire - Douane.gouv.fr

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    Objectif de l'admission temporaire : importer temporairement des marchandises destinées à être réexportées, pour un usage déterminé, sans leur faire subir de modifications.

    Gérez toutes vos demandes d'autorisation de régimes particuliers avec SOPRANO  sur le portail pro.douane.gouv.fr.

    Pour plus d'informations, veuillez vous rapprocher de la cellule conseil aux entreprises de votre...

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    Thèmes liés : materiel d'hopital d'occasion / materiel medico chirurgical / materiel d'hopital

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