Oncfs - Cession, transmission et régularisation de la ...

de la détention des armes de chasse

La vente d'une arme entre particuliers ou la transmission par héritage ou par don, entraîne de nouvelles démarches que vous devez connaître, sachant que nul n'est censé ignorer la loi...

Concluons notre développement sur le nouveau régime des armes établi depuis septembre 2013 (1), en revenant sur les règles relatives à la cession d'une arme et à...

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Date: 2019-04-18 01:02:39
Site : http://www.oncfs.gouv.fr

Thèmes liés : vente materiel medical particulier

Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

INFORMATION

L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

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