Prise en charge dans le forfait de soins des EHPAD d'un ...

Actualités juridiques

Le 10/07/2009

Faisant suite à une question écrite d'un député sur la prise en charge, dans le forfait de soins des EHPAD, des dépenses afférentes à l'acquisition d'un véhicule pour personne handicapée physique, la ministre de la santé et des sports a apporté

Faisant suite à une question écrite d'un député sur la prise en charge, dans le forfait de soins des...

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Obligations des établissements et des services accueillant ...

Actualités juridiques

Le 27/03/2009

Un décret du 20 mars 2009, publié au Journal officiel du 26 mars 2009, vient de fixer les nouvelles obligations auxquelles doivent désormais se conformer les maisons d'accueil spécialisées (MAS), les foyers d'accueil médicalisé (FAM) et les service

Un décret du 20 mars 2009, publié au Journal officiel du 26 mars 2009, vient de fixer les nouvelles...

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