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liste petit materiel medical ehpad
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Les nouveaux contours du forfait soins dans les Ehpad
PertinencePersonnes âgées - Les nouveaux contours du forfait soins dans les Ehpad
Santé, médico-social, vieillissement
Un arrêté du 30 mai 2008 publié au JO du 4 juin fixe la liste du petit matériel médical, des fournitures médicales et du matériel médical amortissable compris dans le tarif soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Il s'agit...
Date: 2019-04-18 13:11:15
Site : https://www.banquedesterritoires.frThèmes liés : liste petit materiel medical / liste petit materiel medical ehpad / liste materiel medical amortissable / liste materiel medical ehpad / liste materiel medical
EHPAD : prise en charge du petit matériel médical - Sénat
PertinenceEHPAD : prise en charge du petit matériel médical
12e législature
Question écrite n° 17986 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 09/06/2005 - page 1638
Rappelle la question 13409
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé...
Date: 2016-10-21 11:12:05
Site : senat.frThèmes liés : liste petit materiel medical ehpad / liste materiel medical ehpad / liste petit materiel medical / liste materiel medical rembourse par la securite sociale / liste materiel medical rembourse
petit materiel médical en ehpad - Forum cadredesante.com
Pertinencedepuis le 1er aout l'arreté du 30 mai 2008 fixant la liste du petit materiel medical et des fournitures medicales qui ne sera plus pris en charge par la securité sociale mais compris dans le tarif journalier ,est entré en vigueur dans les EHPAD,je n'ai rien vu sur le forum à ce sujet...personne n'est donc concerné par ce probleme ?que vont devenir les personnes agées dans des etablssements...
Site : https://www.cadredesante.com
Thèmes liés : liste petit materiel medical ehpad / liste petit materiel medical / liste materiel medical ehpad / fourniture de materiel medical / liste materiel medical
Lettre aux Professionnels de Santé - PSA Auvergne
PertinenceLes médicaments sont exclus du tarif journalier de soins*. Tous les résidents doivent se procurer directement les médicaments prescrits remboursables par leur caisse d'Assurance Maladie (y compris les patients qui étaient en section de cure médicale).
Art L.314-8 du CASF
Les médicaments sont inclus dans le tarif journalier de soins*, qu'il soit global ou partiel.
(*) aucune dérogation possible pour les médicaments onéreux (ex :...
Date: 2008-11-07 08:10:04
Site : http://psa.auvergne.free.frThèmes liés : liste petit materiel medical / liste petit materiel medical ehpad / liste materiel medical amortissable / liste materiel medical rembourse / liste materiel medical ehpad
EHPAD : prise en charge du petit matériel médical - Sénat
PertinenceL'article 96 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a modifié la prise en charge des dispositifs médicaux dans les EHPAD en excluant du tarif de soins les dispositifs médicaux inscrits sur la liste des produits et prestations...
Date: 2016-10-21 11:09:47
Site : senat.frThèmes liés : liste petit materiel medical ehpad / liste materiel medical rembourse par la securite sociale / liste materiel medical ehpad / liste petit materiel medical / liste materiel medical rembourse
Prise en charge dans le forfait de soins des EHPAD d'un ...
PertinenceActualités juridiques
Le 10/07/2009
Faisant suite à une question écrite d'un député sur la prise en charge, dans le forfait de soins des EHPAD, des dépenses afférentes à l'acquisition d'un véhicule pour personne handicapée physique, la ministre de la santé et des sports a apporté
Faisant suite à une question écrite d'un député sur la prise en charge, dans le forfait de soins des...
Site : http://www.vosdroitsendirect.com
Thèmes liés : liste petit materiel medical ehpad / liste petit materiel medical / liste materiel medical ehpad / materiel medical pour personne handicapee / fourniture de materiel medical
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