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liste petit materiel medical ehpad


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    Les nouveaux contours du forfait soins dans les Ehpad

    Pertinence
    61%

    Personnes âgées - Les nouveaux contours du forfait soins dans les Ehpad

    Santé, médico-social, vieillissement

    Un arrêté du 30 mai 2008 publié au JO du 4 juin fixe la liste du petit matériel médical, des fournitures médicales et du matériel médical amortissable compris dans le tarif soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Il s'agit...

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    Date: 2019-04-18 13:11:15
    Site : https://www.banquedesterritoires.fr

    Thèmes liés : liste petit materiel medical / liste petit materiel medical ehpad / liste materiel medical amortissable / liste materiel medical ehpad / liste materiel medical

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    EHPAD : prise en charge du petit matériel médical - Sénat

    Pertinence
    60%

    EHPAD : prise en charge du petit matériel médical

    12e législature

    Question écrite n° 17986 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

    publiée dans le JO Sénat du 09/06/2005 - page 1638

    Rappelle la question 13409

    M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé...

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    Date: 2016-10-21 11:12:05
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : liste petit materiel medical ehpad / liste materiel medical ehpad / liste petit materiel medical / liste materiel medical rembourse par la securite sociale / liste materiel medical rembourse

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    petit materiel médical en ehpad - Forum cadredesante.com

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    54%

    depuis le 1er aout l'arreté du 30 mai 2008 fixant la liste du petit materiel medical et des fournitures medicales qui ne sera plus pris en charge par la securité sociale mais compris dans le tarif journalier ,est entré en vigueur dans les EHPAD,je n'ai rien vu sur le forum à ce sujet...personne n'est donc concerné par ce probleme ?que vont devenir les personnes agées dans des etablssements...

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    Site : https://www.cadredesante.com

    Thèmes liés : liste petit materiel medical ehpad / liste petit materiel medical / liste materiel medical ehpad / fourniture de materiel medical / liste materiel medical

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    Lettre aux Professionnels de Santé - PSA Auvergne

    Pertinence
    52%

    Les médicaments sont exclus du tarif journalier de soins*. Tous les résidents doivent se procurer directement les médicaments prescrits remboursables par leur caisse d'Assurance Maladie (y compris les patients qui étaient en section de cure médicale).

    Art L.314-8 du CASF

    Les médicaments sont inclus dans le tarif journalier de soins*, qu'il soit global ou partiel.

    (*) aucune dérogation possible pour les médicaments onéreux (ex :...

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    Date: 2008-11-07 08:10:04
    Site : http://psa.auvergne.free.fr

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    EHPAD : prise en charge du petit matériel médical - Sénat

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    46%

    L'article 96 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a modifié la prise en charge des dispositifs médicaux dans les EHPAD en excluant du tarif de soins les dispositifs médicaux inscrits sur la liste des produits et prestations...

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    Date: 2016-10-21 11:09:47
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : liste petit materiel medical ehpad / liste materiel medical rembourse par la securite sociale / liste materiel medical ehpad / liste petit materiel medical / liste materiel medical rembourse

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    Prise en charge dans le forfait de soins des EHPAD d'un ...

    Pertinence
    42%

    Actualités juridiques

    Le 10/07/2009

    Faisant suite à une question écrite d'un député sur la prise en charge, dans le forfait de soins des EHPAD, des dépenses afférentes à l'acquisition d'un véhicule pour personne handicapée physique, la ministre de la santé et des sports a apporté

    Faisant suite à une question écrite d'un député sur la prise en charge, dans le forfait de soins des...

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    Site : http://www.vosdroitsendirect.com

    Thèmes liés : liste petit materiel medical ehpad / liste petit materiel medical / liste materiel medical ehpad / materiel medical pour personne handicapee / fourniture de materiel medical

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