BNC - Champ d'application - Activités et revenus ...

BNC - Champ d'application - Activités et revenus imposables - Professionnels de santé

La liste alphabétique ci-après concerne des activités, professions ou sources de profits dont le caractère au regard des lois fiscales a été déterminé par des décisions de jurisprudence ou par la doctrine administrative.

Certaines solutions contenues dans cette liste constituent des solutions...

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Thèmes liés : materiel necessaire pour un laboratoire d'analyses medicales / materiel pour un laboratoire d'analyse medicale / materiel de laboratoire d analyse medicale / equipement d'un laboratoire d'analyse medicale / materiel de laboratoire medical d'occasion

TVA – Liquidation - Taux réduits - Appareillages et ...

TVA - Liquidation - Taux réduits - Appareillages et équipements spéciaux pour handicapés

Aux termes du 2° du A de l' article 278-0 bis code général des impôts (CGI) , la TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur :

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Thèmes liés : vente fauteuil roulant electrique d'occasion / materiel medical pour personne handicapee / achat vente de materiel medical d'occasion / fauteuil roulant dispositif medical / vente appareil medical d'occasion

TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité ...

TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Prestations de services

Les opérations concernées sont, non seulement les prestations de services de toute nature telles que les réparations, les ventes à consommer sur place, les transports, les locations, les spectacles ainsi que les travaux immobiliers et les services imposables rendus par les membres des professions...

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Thèmes liés : etude de marche materiel medical / vente materiel medical d'occasion france / achat vente de materiel medical d'occasion / site de vente materiel medical d'occasion / vente de materiel medical d'occasion

BIC – Régime de l'amortissement dégressif - Biens ...

- stérilisateurs à vapeur d'eau ou à vapeur chimique ;

- désinfecteurs d'eau sur unit ;

- unit comportant des systèmes de décontamination intégrés.

- pompes à salive ;

- systèmes d'aspiration ;

- radiovisiographes.

Il en est aussi de même, s'agissant du matériel utilisé par les médecins, des endoscopes, échocardiographes et échographes dès lors qu'ils sont nécessaires au...

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Thèmes liés : materiel necessaire pour un laboratoire d'analyses medicales / equipement d'un laboratoire d'analyse medicale / materiel pour un laboratoire d'analyse medicale / materiel de laboratoire d analyse medicale / fournisseur d'equipement medical

BIC – Régime de l'amortissement dégressif - Biens ...

- stérilisateurs à vapeur d'eau ou à vapeur chimique ;

- désinfecteurs d'eau sur unit ;

- unit comportant des systèmes de décontamination intégrés.

- pompes à salive ;

- systèmes d'aspiration ;

- radiovisiographes.

Il en est aussi de même, s'agissant du matériel utilisé par les médecins, des endoscopes, échocardiographes et échographes dès lors qu'ils sont nécessaires au...

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Thèmes liés : materiel necessaire pour un laboratoire d'analyses medicales / equipement d'un laboratoire d'analyse medicale / materiel pour un laboratoire d'analyse medicale / materiel de laboratoire d analyse medicale / fournisseur d'equipement medical

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

Par conséquent, le praticien psychothérapeute ou psychologue ne peut prétendre à l'exonération de TVA qu'au titre des actes réalisés à compter de la confirmation de cette inscription par l'autorité compétente.

b. Condition tenant à la nature des prestations

Seuls les soins dispensés aux personnes, c'est-à-dire les actes liés à l'établissement d'un diagnostic et à la mise en...

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Thèmes liés : materiel necessaire pour un laboratoire d'analyses medicales / materiel pour un laboratoire d'analyse medicale / materiel de laboratoire d analyse medicale / materiel laboratoire analyses medicales / produit medical et paramedical

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

Par conséquent, le praticien psychothérapeute ou psychologue ne peut prétendre à l'exonération de TVA qu'au titre des actes réalisés à compter de la confirmation de cette inscription par l'autorité compétente.

b. Condition tenant à la nature des prestations

Seuls les soins dispensés aux personnes, c'est-à-dire les actes liés à l'établissement d'un diagnostic et à la mise en...

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Thèmes liés : materiel necessaire pour un laboratoire d'analyses medicales / materiel pour un laboratoire d'analyse medicale / materiel de laboratoire d analyse medicale / materiel laboratoire analyses medicales / produit medical et paramedical

BNC - Base d'imposition - Nature des recettes

BNC - Base d'imposition - Nature des recettes

D'une manière générale, les recettes s'entendent des sommes versées au membre d'une profession libérale en contrepartie du service rendu par lui à son client. S'ajoutent à ces sommes les recettes accessoires, notamment les intérêts de placements perçus dans le cadre de l'exercice de la profession et les remboursements de frais.

I. Recettes...

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Thèmes liés : location d'equipement medical / equipement medical d'occasion / materiel medical professionnel d occasion / achat materiel medical professionnel / societe materiel para medical

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

I. Règle générale

Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

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Thèmes liés : materiel d'ambulance d'occasion / materiel d'occasion pour ambulance